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L’imprimé juridique au Québec du XVIIIe siècle à 1840

Communication presentée au Colloque préparatoire au tome I
(Des origines aux années 1840)
par Sylvio Normand
Faculté de droit, Université Laval


L’imprimé occupe depuis longtemps une importance considérable dans la pratique du droit au Québec. Au cours de la période considérée, il est manifeste que plusieurs praticiens ont l’habitude de lire ou de consulter des ouvrages juridiques qui, il faut bien le reconnaître, proviennent pour une très grande part de l’étranger. Avant 1840, la production éditoriale canadienne demeure limitée. Elle mérite tout de même d’être appréciée en tenant compte du caractère colonial de la culture juridique et des contours encore imprécis de l’ordre juridique. Une description de cette production et de ses caractéristiques sera proposée. En plus d’examiner la production éditoriale, je me suis intéressé à un aspect tout à fait négligé de l’imprimé juridique, soit le rôle qu’il occupe dans les aspects routiniers de la pratique professionnelle, notamment par les biais de l’usage des formulaires et des formules produites en série. L’imposante masse documentaire que constituent les archives judiciaires et notariales révèlent des aspects des usages de l’imprimé qui ont été jusqu’ici passablement négligés.

1. La production éditoriale coloniale

Si l’on fait exception de la législation, la production éditoriale coloniale, antérieure à l’Union des deux Canadas, comprend environ une cinquantaine de titres qui peuvent être classés en quatre catégories: les ouvrages doctrinaux, les procès, les rapports judiciaires et les règles de pratique.

La production coloniale, souvent peu valorisée sinon critiquée, demeure révélatrice d’un droit colonial fortement redevable aux droits des métropoles, et ce, jusqu’au milieu du XIXe siècle. Les éléments structurants du droit colonial sont, en effet, tributaires des droits français et anglais. La production éditoriale reflète cet état de fait et doit être étudiée en tenant compte des caractéristiques de la pensée juridique de l’époque. Pendant longtemps, les gens de justice estiment et valorisent l’abondante production métropolitaine qui comble leurs besoins. Les catalogues et les inventaires des bibliothèques de praticiens du droit montrent que plusieurs possédaient des collections impressionnantes. Par ailleurs, malgré la qualité de la production étrangère, elle s’avère parfois mal adaptée à un droit colonial qui présente des singularités par rapport aux droits métropolitains. Aussi, quelques juristes de la colonie cherchent à combler cette lacune.

Après la Conquête, se pose le problème du droit applicable dans la province. Quelques publications rassemblent des textes juridiques commentés (Cat. no 2, 10, 14). Au-delà de tels travaux de compilation, François-Joseph Cugnet (Cat. no 3, 4, 5) et Henry Des Rivières Beaubien (Cat. no 7) rédigent des commentaires, plus ou moins élaborés, sur le droit colonial. L’objectif recherché en est manifestement un de clarification du droit. D’autres ouvrages visent à faire connaître aux Canadiens, dans leur langue, des parties du droit anglais qui désormais s’appliquent dans la colonie. Perrault - reconnu comme éducateur - consacre des efforts à présenter le droit criminel (Cat. no 1) et le droit parlementaire (Cat. no 19, 20). Le même auteur laisse deux ouvrages rédigés à l’intention des étudiants en droit afin qu’ils puissent mieux se préparer aux examens leur permettant d’accéder au barreau (Cat. no 18, 19).

Ces publications présentent souvent comme caractéristique de prendre appui sur des auteurs étrangers. Cugnet et Des Rivières Beaubien, qui commentent le droit coutumier, s’inspirent des travaux d’auteurs français (Cat. no 4, 7). Cugnet anticipe même les critiques qui, précise-t-il, «diront que je ne suis que plagiaire»,[i]. Plus tard, François-Maximilien Bibaud, toujours vif dans ses critiques, qualifie Des Rivières Beaubien « d’abréviateur »[ii]. Pour sa part, Joseph-François Perrault préfère traduire des ouvrages britanniques plutôt que de les adapter (Cat. no 14, 20).

Ces ouvrages, où l’auteur prend rarement ses distances par rapport aux sources dans lesquelles il puise, ont tout de même le mérite d’offrir une présentation du droit colonial. Ce portrait, aussi simplifié qu’il soit, n’avait pas, jusque-là, d’équivalent. En Nouvelle-France, aucun effort n’avait été tenté pour dresser un tableau du droit colonial et le mettre à la portée des praticiens du droit. Ce n’est d’ailleurs qu’après la Conquête que paraissent, en France, des ouvrages traitant de cette question. En effet, il revient à Émilien Petit, au cours des années 1770 de consacrer des études où il compare le droit public applicable dans les diverses colonies d’Amérique[iii]. Les travaux réalisés par des auteurs canadiens contribuent à tracer le contour d’un ordre juridique dont le périmètre, il faut en convenir, est souvent difficile à cerner. Ces publications feront peut-être prendre conscience à la communauté juridique de l’existence d’un droit, certes héritier des traditions française et britannique, mais tout de même propre à la province.

Après 1830, des auteurs d’ouvrages juridiques semblent s’écarter des sujets habituellement discutés et traitent de questions qui débordent l’exposé synthétique sur le droit colonial. Leur intérêt se portent sur des problèmes qui prêtent même à controverse. Ainsi, Augustin-Norbert Morin publie une brochure où il s’en prend au juge Edward Bowen qui avait renvoyé une affaire au motif qu’une pièce de procédure avait été rédigée en français (Cat. no 11). C’est toute la question du bilinguisme du système de justice qui se trouve alors posée. Plus tard, Louis-Hippolyte La Fontaine rédige une étude sur l’épineux problème de l’inamovibilité des curés dans le Bas_Canada (Cat. no 9).

La petitesse de la communauté juridique rend aléatoire la parution d’ouvrages juridiques. Il n’est certes pas étonnant que les auteurs et les éditeurs de certains projets d’édition recherchent et obtiennent parfois le soutien financier de l’État. Cugnet[iv] et Perrault[v], pour sa traduction de Lex parliamentaria, bénéficient ainsi de subventions. L’absence d’appuis de cette nature entravent certainement des projets de publication en l’absence d’un lectorat suffisant. Denis-Benjamin Viger - et c’est sans doute un exemple parmi d’autres - envisage, en 1812, de publier un Dictionnaire de la jurisprudence civile du Bas-Canada[vi] qui comprendrait de 900 à 1000 pages. Basé sur l’œuvre de Claude-Joseph De Ferrière[vii], l’ouvrage de Viger retranche du texte français ce qui ne convient pas à la province et y ajoute des développements adaptés. Le projet n’attire pas un nombre suffisant de souscripteurs pour voir le jour. Par ailleurs, des éditeurs regrettent peut-être de s’être engagés dans des aventures qui se révèlent hasardeuses. Ludger Duvernay encaisse des pertes pécuniaires à la suite de la parution du copieux traité de Des Rivières Beaubien, paru en trois tomes, et qui compte pas moins de 900 pages[viii]. En plus du marché réduit, les éditeurs tiennent compte d’une certaine méfiance de la communauté juridique à l’égard d’une production provinciale qui peut difficilement se mesurer à la production métropolitaine. Ce même phénomène se rencontre ailleurs en contexte colonial[ix]. Le refus de l’État d’accorder un soutien financier à un projet empêche parfois celui-ci d’être entrepris et mené à terme[x].

Les monographies décrites jusqu’à maintenant ont laissé des traces dans la culture juridique québécoise. Les œuvres de Cugnet, de Des Rivières Beaubien et de Perrault demeurent des artefacts des débuts de la doctrine canadienne que les auteurs mentionnent à l’occasion. En revanche, le reste de la production éditoriale est à peu près complètement oublié. Pourtant, certains titres constituent des parutions originales, qui prennent en compte la vie coloniale, et même parfois orientent le développement du droit pour des décennies.

Une série de brochures portent sur des procès de l’époque. Ces brochures décrivent le déroulement de l’affaire présentée (Cat. no 30-53), avec le plus souvent la reproduction des procédures écrites et même, à l’occasion, la transcription des témoignages lors de l’audition. Il est difficile d’identifier les critères de sélection des procès ainsi couverts. Il ne semble pas que l’intérêt juridique justifie de telles publications. Les éditeurs ne cherchent donc pas à mettre à la portée des gens de justice des publications qui pourraient leur être utiles dans la pratique de leur profession. La clientèle visée est plus étendue. Les éditeurs souhaitent atteindre la population. Aussi, les affaires retenues semblent avoir été choisies en considérant l’intérêt qu’elles suscitent dans la société. À n’en pas douter la célèbre affaire McLane entre dans cette catégorie. À lui seul ce procès pour haute trahison donne lieu à la parution de trois brochures, en 1797 (Cat. no 40-42).

Dans la foulée de la publication de ces procès, il aurait été vraisemblable qu’un nouveau genre d’ouvrages typique de la production juridique fasse son apparition: le recueil d’arrêts. Il existe bien deux recueils isolés (Cat. no 23-24), mais aucune publication périodique, vouée à la jurisprudence ou encore à la doctrine, ne voit le jour. Dès 1815, le juge Pierre Bédard déplore l’absence de ce type de publication qu’il voit comme une solution à l’état de confusion dans lequel se trouve alors le monde judiciaire[xi]. Des jugements publiés auraient favorisé une cristallisation du corpus jurisprudentiel. Au cours des années 1830, l’idée de lancer un recueil d’arrêts est évoquée, une aide pécuniaire est même demandée à la Chambre d’Assemblée, mais le projet ne se concrétise pas[xii]. Pourtant, autour des années 1820, les colonies britanniques voisines possèdent déjà leurs séries de rapports judiciaires: Terre-Neuve dès 1817, le Haut-Canada en 1823 et le Nouveau-Brunswick en 1825. L’entreprise s’avère trop risquée au Bas-Canada, et ce, pour plusieurs raisons. La clientèle est insuffisante et, de surcroît, la motivation des jugements laisse souvent à désirer. En outre, la pratique du droit, encore plus ou moins structurée, n’encourage pas le recours systématique à ce genre d’ouvrage. Les juges prennent donc connaissance des décisions de leurs collègues surtout à partir de communications personnelles[xiii].

Les règles de pratique des tribunaux constituent une dernière série de publications (Cat. no 25-29) qui, malgré le caractère technique de leur contenu, ont grandement influencé l’évolution du droit bas-canadien. Vu leur insertion dans la pratique quotidienne du droit, elles seront présentées plus bas.

Le droit provincial se définit d’abord et avant tout par rapport au droit des métropoles. La législation de base et la doctrine consultée par les gens de justice demeurent pour l’essentiel étrangères. Quelques auteurs s’efforcent de rendre compte des singularités de ce droit en jetant les bases d’une production autochtone. En marge de ce type d’activité, il ne faudrait toutefois pas minimiser l’importance de l’imprimé dans la pratique quotidienne du droit et l’impact qu’il exerce sur la transformation de cette pratique.

2. L’imprimé et la pratique quotidienne du droit

Dans son travail quotidien, le praticien du droit (avocat, notaire ou officier de justice) rédige divers actes, documents ou avis à caractère juridique ou judiciaire. La capacité de mettre les choses en forme constitue une des compétences attendues du praticien[xiv]. En effet, les clients et les justiciables peuvent exprimer leurs volontés ou prétendre à des droits, encore faut-il qu’il existe une avenue pour les faire valoir. Le praticien du droit est là pour recevoir une déclaration factuelle ou l’expression d’une volonté et lui donner une forme acceptable aux yeux du droit ou de l’appareil judiciaire et de ses gestionnaires. À cette fin, le praticien utilise souvent des modèles qu’il puise dans des formulaires imprimés[xv] qui constituent tantôt une contrainte recherchée, tantôt une contrainte imposée.

L’effet de la formule-modèle est souvent de transformer les propos du client et même d’ajouter à ce qu’il avait exprimé au praticien. La formulation retenue va adopter un canevas convenu. De plus, des clauses, que manifestement le client n’avait pas prévues, apparaissent dans l’acte. Certaines de ces clauses, dites de style, s’y retrouvent par conformité à l’usage ou à la tradition. La narration utilisée par le praticien échappe, au moins partiellement, au client.

L’impact des recueils de formules-types sera examiné dans la pratique notariale et dans l’administration de la justice. Par ailleurs, les praticiens utilisent aussi des formules imprimées en série. L’usage de ces formulaires et de ces formules permet de mesurer l’effet non négligeable que l’imprimé exerce dans la pratique quotidienne des professions juridiques. Ils contribuent problablement à la standardisation de la pratique du droit à une époque où justement le droit manquait particulièrement de rigueur.

2.1 La pratique notariale

Le notaire doit rédiger ses actes en respectant les préceptes du droit en vigueur. Le caractère peu formaliste du droit coutumier français lui laisse une grande liberté dans la rédaction des actes. Il s’ensuit qu’un contrat de mariage aurait pu varier passablement suivant le rédacteur de l’acte ou même suivant les souhaits exprimés par le client.

Les notaires parviennent à une standardisation des actes surtout grâce à l’usage qu’ils font de formulaires, ces répertoires de modèles des actes juridiques les plus usuels[xvi]. Les formules proposées, fidèles aux préceptes de la coutume, tiennent compte de l’évolution de la jurisprudence et des enseignements de la doctrine. Pour reprendre une définition du XVIIIe siècle, la formule « est un modèle d’acte contenant la substance & les principaux termes dans lesquels il doit être conçu, pour être conforme aux ordonnances & autres lois du pays »[xvii]. La rédaction des formulaires, qui souvent laisse place à des développements explicatifs, revient à des praticiens d’expérience. Le soin mis à préparer ces ouvrages ajouté à la réputation des auteurs assure une certaine homogénéité à la pratique et sécurise les rapports juridiques. L’ouvrage La science parfaite des notaires de Claude-Joseph de Ferrière[xviii] fait ainsi partie des instruments de travail du notaire. La présence de ce formulaire est d’ailleurs attestée dans les bibliothèques tant sous le régime français que sous le régime anglais[xix].

Les notaires puisent des modèles dans ces formulaires dont ils recopient les parties à caractère plus ou moins immuables. Ils insèrent dans les blancs les éléments qui individualisent l’acte, qui lui confèrent sa singularité. Certaines études portant sur la pratique notariale en Nouvelle-France semblent d’ailleurs confirmer que les praticiens s’inspirent fortement des modèles d’actes proposés par de Ferrière[xx]. Les rédacteurs des formulaires mettent en garde les notaires de la tentation de rédiger leurs actes en s’en tenant, sans discernement, au libellé proposé: «Pour bien dresser un Acte qui soit valable, il ne suffit pas d’avoir des modèles pour les copier mot à mot; il faut le dresser avec jugement, suivant les Ordonnances, & avec les formalités prescrites par les Coutumes des Lieux dans lesquels on les passe, autrement on s’exposerait à faire des Actes vicieux [...]. »[xxi]

À l’époque qui nous intéresse, les recueils de formules à l’usage des notaires proviennent de France. La production autochtone sera beaucoup plus tardive, elle devra attendre les lendemains de la codification du droit civil du Bas-Canada[xxii]. De façon tout à fait marginale, des formules peut-être utilisées par les notaires peuvent toutefois se retrouver dans certains ouvrages canadiens antérieurs à 1840[xxiii].

2.2 L’administration de la justice

Les notaires ne sont pas seuls à bénéficier de tels recueils ou modèles de formules, les avocats et les officiers de justice en ont également à leur disposition. De fait, ces recueils visent deux clientèles distinctes: d’une part des professionnels chevronnés et, d’autre part, un personnel qui évolue dans le monde de la justice sans nécessairement avoir reçu de formation en droit. Pour ces deux clientèles, seront introduits dans la colonie des ouvrages en provenance des métropoles (France et Angleterre). Par ailleurs, les autorités politiques et judiciaires introduisent également des modèles de formules adaptés à la colonie.

Les praticiens du droit puisent vraisemblablement des modèles de formules dans des ouvrages, tels le fameux recueil de François Lange, intitulé La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois[xxiv], qui constitue un répertoire de formules adaptées à l’Ordonnance de 1667 de Louis XIV sur la procédure civile. S’il faut en croire les nombreuses éditions et contrefaçons de l’ouvrage, il a bénéficié d’une réception bienveillante de la communauté juridique française. La présence de l’ouvrage est attestée en Nouvelle-France. Il s’agit même de l’auteur le plus présent dans les bibliothèques des gens de justice de la ville de Québec[xxv].

À la suite de la Conquête, les autorités politiques et coloniales interviennent à de nombreuses reprises pour modifier l’appareil judiciaire. Les pouvoirs exécutif ou législatif de la province en profitent alors pour dicter l’usage de certaines formules qu’ils prescrivent par des ordonnances ou des lois. Le recours à ces formules a pour but de faciliter l’administration de la justice, ainsi en est-il des formules de déclaration et d’assignation de la Cour des plaids communs, telles que prescrites par une ordonnance coloniale de 1770 sur les tribunaux civils[xxvi].

Il demeure que le répertoire de formules le plus fameux à avoir été introduit dans la province le fut sur l’initiative du juge Jonathan Sewell. Réagissant à l’état de confusion qui régnait dans l’administration de la justice le juge décide d’intervenir. Prenant appui sur une loi de 1801, il édicte avec ses collègues, en 1809, des règles de pratiques applicables à la Cour du banc du roi (Cat. no 25)[xxvii]. Ces règles se présentent sous la forme d’un volume qui est divisé en 11 sections et compte près de 400 pages. Les règles traitent de l’instance judiciaire et de ses différentes phases. Un long appendice présente pas moins de 83 modèles de formules devant être utilisées par les justiciables. Chacune des dispositions des règles de pratique qui introduit une formule exige le respect de la forme prescrite. Le répertoire comprend donc un lot de formules appelé à être copiées et recopiées dans les années qui suivront. L’initiative du juge Sewell lui vaut la condamnation de l’Assemblée législative[xxviii].

Le répertoire de formules est loin d’être destiné aux seuls professionnels du droit. Il sera aussi utile, sinon même plus, à des personnes chargées d’exercer certaines tâches dans l’appareil judiciaire sans pour autant posséder de formation juridique. Les juges de paix, qui constituent un rouage important dans l’administration de la justice criminelle de la colonie, possèdent rarement des connaissances juridiques très approfondies. Aussi, peu après la Conquête, le gouverneur James Murray estime utile de remettre aux nouveaux juges de paix, récemment entrés en fonction, l’ouvrage du britannique Richard Burn intitulé The Justice of the Peace and Parish Officer[xxix] Cet ouvrage comprend des modèles de formules qui ont donc vraisemblablement été utilisées dans la colonie. Il suscite un intérêt certain puisqu’il donne lieu à une traduction partielle de son contenu par Joseph-François Perrault en 1789 (Cat. no 1). Les formules, qui se trouvent dans l’ouvrage ou dans d’autres de même nature, issus de décisions jurisprudentielles, présentent souvent un caractère obligatoire. Aussi, n’y a-t-il pas de doutes que les formules qu’ils comprennent ont dû être recopiées par les officiers de justice chargés de voir à l’administration du droit criminel.

Le même Perrault, devenu greffier de la paix et de la Cour du banc du roi, publie plus tard un autre ouvrage destiné à des non professionnels. Peu après l’entrée en vigueur des règles de pratique du juge Sewell, cet éducateur infatigable rédige un recueil dans lequel il regroupe les formules les plus fréquemment utilisées par la cour itinérante au début du XIXe siècle (Cat. no 16). L’ouvrage est rédigé à l’intention des personnes chargées de distribuer les ordres aux justiciables domiciliés en dehors de la ville. D’emblée, Perrault précise les objectifs de son formulaire. Les cours itinérantes visent à rendre la justice accessible à la population en évitant les déplacements des justiciables à la ville. Dans un tel contexte, l’émission des pièces de procédures, doit être possible dans les campagnes. Aussi, afin de faciliter le travail des personnes chargées d’émettre les pièces de procédure, Perrault a réuni, en un petit ouvrage facilement transportable, « les formules pour les actions que l’on institue le plus communément aux tournées »[xxx]. Perrault explique au lecteur qu’une fois que le justiciable a exposé au fonctionnaire la nature de sa demande, celui-ci n’a qu’à choisir la formule pertinente et la recopier en insérant dans les blancs les renseignements pertinents. En plus de faciliter l’accès à la justice, le formulaire contribue à assurer une systématisation de l’administration de la justice devant les cours.

2.3 L’imprimé en série

L’usage d’un répertoire de formules destiné tant aux notaires qu’aux avocats ou aux officiers de justice n’exige évidemment pas le passage obligatoire à la formule imprimée, puisque les usagers de ce type de recueils peuvent se contenter de recopier les modèles proposés ou même imposés. La transcription manuscrite demeure toutefois de nature à engendrer quelques problèmes. D’abord, elle favorise l’introduction de variantes dans les actes, ensuite l’activité s’avère fastidieuse et coûteuse en temps. Finalement, lors de la lecture, elle exige une attention soutenue, puisque le contenu peut présenter des variantes par rapport au modèle suivi. La formule imprimée en série pallie, en partie, ces dangers. Apparue d’abord timidement après la Conquête pour aider les officiers de justice, elle devient omniprésente au cours de la seconde décennie du XIXe siècle. Les notaires, pour leur part, manifestent moins d’empressement à y recourir.

Les formules imprimées en série ont peu attiré l’attention des chercheurs. Quelques auteurs se sont tout de même intéressés à cette production de masse. John Hare a notamment publié une collection de formules dont quelques-unes étaient vouées à des fins juridiques ou judiciaires[xxxi]. L’examen des archives judiciaires et des dépôts de greffes de notaires demeure incontournables pour procéder à un inventaire plus étendu et permettre une meilleure compréhension de l’usage de la formule. L’analyse de cette masse documentaire demanderait toutefois une étude approfondie que la présente enquête n’a pas permis de mener.

Dès l’introduction de l’imprimerie dans la colonie, l’administration de la justice criminelle recourt à la formule en série. Les livres de compte des imprimeurs Brown et Neilson[xxxii] révèlent, en effet, que le 20 juillet 1764 une commande est passée par William Conyngham, greffier de la paix pour le district judiciaire de Québec, afin que soient imprimées 100 formules de Bonds & Warrants (brefs d’assignation)[xxxiii]. Par la suite, la même maison livre fréquemment des formules imprimées destinées, dans la très grande majorité des cas, à l’administration de la justice criminelle. Aussi, les commandes proviennent souvent des officiers de justice chargés de l’administration des greffes des cours de la province ou d’autres fonctionnaires exerçant des charges apparentées (shérif par exemple). James Shepperd (greffier de la paix, puis shérif à Québec)[xxxiv], John Burke (greffier de la Cour des plaidoyers communs et greffier de la paix à Montréal)[xxxv], David Lynd (greffier de la paix à Québec)[xxxvi], Jacob Rowe (prévost-maréchal)[xxxvii], Edward William Gray (shérif de Montréal)[xxxviii] et Nicholas-Gaspard Boisseau (greffier de la Cour des plaidoyers communs)[xxxix] commandent ainsi diverses formules aux imprimeurs Brown et Neilson de Québec, alors que le même Burke et Gray passent aussi des commandes auprès de Fleury Mesplet de Montréal[xl].

Il est vraisemblable que le contenu des premières formules imprimées respectent les modèles arrêtés par les autorités britanniques juste après la Conquête. Par ailleurs, contrairement à ce qui a été soutenu[xli], je crois que les modèles reproduits en série se limitent alors à ceux requis pour l’administration de la justice criminelle. Ainsi, si les notaires d’origine britannique utilisent des formules imprimées aucune trace ne semble en avoir été conservée.

S’il faut se fier aux livres de compte des imprimeurs Brown et Neilson de Québec, les travaux de ville comptaient pour une part appréciable de leur production. Parmi ces travaux, les contrats d’impression de formules forment une proportion intéressante de ce type de production, et ce, d’autant plus que les commandes concernent souvent des quantités appréciables de formules, pour des montants d’argent plus élevé que les autres commandes de travaux de cette nature. Le tirage des formules commandées par les officiers de justice varie sensiblement. Parfois limité à une centaine d’exemplaires, il atteint à l’occasion 1000 exemplaires, et même 2000.

À n’en pas douter, le recours à la formule en série simplifie l’administration de la justice criminelle. Ce constat est d’autant plus vraisemblable que le nombre de fonctionnaires attachés aux greffes des cours de justice demeure limité tout au long de la période[xlii], et ce, malgré l’augmentation de la population et la croissance inévitable du contentieux. À la suite d’une plainte déposée contre une personne, l’officier de justice muni de formulescomplète les parties laissées en blanc. Cette manière de procéder offre sans doute un avantage particulier en droit criminel où l’emploi du mot à mot de certaines formulations dictées par la common law s’avère essentiel à la légalité des procédures. De plus, elle permet au destinataire de reconnaître rapidement la nature du document et en facilite ainsi la compréhension.

Les archives révèlent que si les formules imprimées en série sont déjà régulièrement présentes dans certains types de dossiers judiciaires dès la fin du XIXe siècle, la multiplication des formules imprimées se produit autour de 1811-1812. Ces dates correspondent à la mise en vigueur des règles de pratique rédigées par le juge Jonathan Sewell (Cat. no 25). À partir de cette époque, la formule imprimée est autant présente dans les affaires civiles que criminelles. Il existe alors des formules pour les diverses étapes du procès: déclaration introductive d’instance, requêtes préliminaires (déclinatoires ou de non-recevabilité), motions, inscription au « rolle », brefs d’exécution de jugements. Ces formules reproduisent les modèles arrêtés par la Cour du banc du roi. Même si les règles de procédure sont originellement publiées en anglais seulement, elles ont par la suite été traduites en français. Il est vraisemblable que cette tâche est confiée à Joseph-François Perrault, protonotaire et traducteur souvent sollicité. En matières non contentieuses, on retrouve des formules utilisées pour la désignation de tuteurs. Alors que les formules utilisées dans les affaires criminelles sont surtout remplies par les officiers de justice, la multiplication des formules imprimées dans les affaires civiles amène les avocats du demandeur ou du défendeur à compléter eux-mêmes l’essentiel de ces formules.

L’endos de la formule imprimée est de première importance. Il comprend généralement le nom du tribunal, le nom de la formule ainsi que des espaces bien délimités et identifiés pour indiquer le numéro de la pièce, le nom des parties, des procureurs et la date. Une fois la pièce pliée, seules les inscriptions qui figurent à l’endos sont visibles. L’endos avec ses mentions imprimées permet d’uniformiser la présentation des différentes pièces susceptibles de se retrouver dans les dossiers. Il facilite l’identification rapide des dossiers, accélère leur classement et, par la suite, leur repérage dans ce qui a dû devenir rapidement une masse documentaire impressionnante à traiter par un nombre limité de fonctionnaires.

L’importance de la zone imprimée dans le corps de la formule est pour sa part fort variable. Dans certains cas, la formulation proposée s’avère très complète et ne permet l’ajout que d’un nombre limité de mentions. En revanche, dans d’autres cas, la part de la zone imprimée se résume à bien peu. Ces formules appelaient pour la plupart la rédaction de longs textes par les procureurs. L’introduction de formules imprimées aussi sommaires laisse perplexe. Il est vraisemblable que les officiers de justice ont tenu à généraliser l’emploi de la formule imprimée, même lorsqu’elle se limite à sa plus simple expression, afin d’uniformiser la présentation des différentes pièces des dossiers des tribunaux et faciliter ainsi leur gestion.

Même si le recours à la formule semble d’abord et avant tout le fait des tribunaux, leur présence est attestée dans la pratique notariale. Ainsi, des notaires utilisent des contrats-types, notamment des testaments, des contrats de mariage, de vente de biens fonciers et de concession de terres. Dans tous ces cas, il s’agit des actes les plus fréquemment rédigés par les praticiens. Dès 1779, le notaire Antoine Foucher commande 200 formules de contrats de mariage à l’imprimerie Brown/Neilson[xliii]. Par ailleurs, un sondage réalisé dans les greffes de notaires de la ville de Québec[xliv] montre une évolution durant la période étudiée. Au cours de la dernière décennie du XVIIIe siècle, les greffes de six notaires furent examinées[xlv]. Deux types de formules seulement sont imprimés. Il s’agit d’actes de concessions de terres: une formule permet l’accensement de terres seigneuriales et l’autre la cession de lots dans des townships. L’initiative de confectionner et de faire imprimer ces actes ne revient pas au notaire, mais plutôt au cédant. Caldwell, seigneur de Lauzon, fait imprimer des actes d’accensement que le notaire ne fait, par la suite, que remplir en comblant les blancs. Ces mêmes formules se retrouvent dans les greffes des notaires Félix Têtu et Roger Lelièvre. À la toute fin de la période étudiée (1830 à 1839), une évolution se dessine. Un examen du greffe de dix notaires[xlvi] montre que les notaires dont l’activité est réduite en raison de leur âge ou de leur peu d’expérience dans la profession ne recourent pas à la formule imprimée. Au contraire, des notaires chevronnés comme François-Xavier Garneau et Archibald Campbell font un usage relativement important de la formule imprimée. Campbell, même s’il n’abandonne pas la rédaction manuscrite des actes, utilise fréquemment la formule imprimée. Les formules qu’il utilise, rédigées en français ou en anglais suivant la langue de ses clients, couvrent une étendue impressionnante, il s’agit ainsi de transport (acte de crédit), de bail, d’engagement, de procuration, d’obligation, de vente, de lease, de protest, d’agreement, de sale, d’apprenticeship, de discharge in favor of (...). Les sondages effectués dans les greffes des notaires montrent que la fréquence d’usage de la formule imprimée par les notaires est en lien avec l’importance de leur activité et de celle de leur clientèle. En somme, plus un notaire est sollicité, plus il recourt à l’usage du formulaire imprimé.

L’introduction de la formule imprimée chez les notaires aurait pu coïncider avec une structuration plus rigoureuse des actes et prendre modèle sur les recueils français de formules notariales postérieurs à la codification française de 1804. Ces recueils présentent alors des actes qui regroupent les clauses sous des rubriques chapeautées par des intitulés, tels la désignation des parties, les charges et conditions, le prix, etc.[xlvii] Or, les actes canadiens ne connaissent pas une telle division, comme si les notaires refusaient un changement trop brutal. La présentation des formules demeure fidèle aux modèles du droit coutumier français. Elle ne se laisse pas influencer par la formalisation française issue du droit codifié.

Il n’est pas toujours aisé d’identifier de qui relève l’initiative de produire des formules imprimées. Dans le cas des formules utilisées par l’administration judiciaire, l’initiative revient aux diverses administrations concernées. Les greffiers des tribunaux établissent les besoins et font en sorte qu’ils soient comblés. Des formules produites à l’usage des notaires sont certes produites à la demande expresse de certains notaires, ainsi que je l’ai mentionné plus haut. Des notaires font même imprimer des actes avec leur nom en en-tête. Certains de ces actes sont utilisés par d’autres notaires qui rayent le nom imprimé et y inscrivent le leur en lieu et place[xlviii]. Il est vraisemblable que des imprimeurs prennent également l’initiative de mettre à la disposition des notaires les formules les plus usuelles. Ludger Duvernay offre ainsi diverses formules à la disposition des notaires, des magistrats, des greffiers, des huissiers et des propriétaires[xlix].

Un autre type d’imprimés, plutôt singulier, mérite une attention particulière, il s’agit des mémoires produits par les avocats pour les causes en appel. Lourqu’une affaire est portée en appel, les avocats produisent diverses pièces de procédure - en se servant des nombreuses formules dont j’ai déjà parlé - et un mémoire où ils exposent leurs prétentions. Par la suite, vient l’audition devant le tribunal et les plaidoiries. Les mémoires en appel commencent à être imprimés probablement autour des années 1820. Le recours à l’imprimerie diminue le travail fastidieux de copie auquel étaient souvent astreints les clercs. De plus, il facilite la lecture du document pas les juges. Les mémoires sont imprimés en quelques exemplaires, soit au minimum un pour le greffe de la cour et un pour chaque juge et avocat. Ces documents, par nature éphémère, perdent rapidement leur intérêt une fois l’affaire terminée. Or, le fait de les avoir imprimés semble leur conférer une certaine pérennité. En effet, l’avocat Okill Stuart, qui pratique le droit à Québec durant les premières décennies du XIXe siècle, a fait relier près de 350 mémoires imprimés de causes dans lesquelles il fut vraisemblablement mêlé de près ou de loin. Il est probable que cette collection, aujourd’hui conservée à la bibliothèque des Archives nationales du Québec à Québec, a pu être constituée pour servir de référence.

La survenance d’une étape particulière dans une affaire judiciaire exige parfois que des mesures soient prises afin de rendre publique une situation. Le mode de publicité prend diverses formes. Il peut, par exemple, se faire au moyen de l’affichage d’un avis en un lieu public. L’introduction de l’imprimerie dans la colonie a pour effet de rendre populaire la publication d’avis judiciaires dans les journaux. Ils font leur apparition dès la parution des premiers quotidiens. La Gazette de Québec publie de tels avis dès le 9 août 1764. La vente en justice de biens fonciers doit notamment donner lieu à une publicité décrivant les biens vendus ainsi que le lieu, la date et l’heure de la vente[l]. Au fil des années s’ajoutent d’autres cas d’obligation de publication de certains actes dans la Gazette de Québec[li].

L’introduction, puis la prolifération des formules imprimées chez les praticiens du droit et chez les greffiers et autres fonctionnaires, s’expliquent de différentes façons. La bureaucratisation de l’administration de la justice constitue certainement une première justification. La croissance du volume des affaires engendre inévitablement la nécessité de développer des méthodes de travail efficaces. L’imprimé facilite l’atteinte de ce but en permettant d’accélérer le traitement des dossiers. De surcroît, l’usage généralisé de formules-modèles contribue à une systématisation du droit dans un système peu rationnel.

Conclusion

L’imprimé agit comme élément structurant du corpus juridique. À une époque où les sources du droit sont particulièrement confuses, la production d’imprimés dans la province a surtout cherché à préciser le droit. L’usage des formulaires et la popularité des formules imprimées en série a contribué, dans une certaine mesure, à encadrer la pratique et à ainsi éviter un état de chaos qui aurait vraisemblablement été pire encore que ce qui a été vécu.

Liste des Publications juridiques publiées au Québec avant 1840

1. Ouvrages

1- Burn, Richard. Le juge à paix et officier de paroisse, pour la province de Québec: extrait de Richard Burn; traduit par Jos. F. Perrault. A Montréal: Chez Fleury Mesplet, Imprimeur, 1789. 561 p.; 21 cm. (ICMH collection de microfiches; no 28214)

2- Cugnet, François-Joseph. Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chrétienne. Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice; et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd’hui province de Québec. Tirés des regîtres du Conseil supérieur et de ceux d’intendance. Québec: G. Brown, 1775. 106 p.; 19 cm. (ICMH collection de microfiches; no 34905).

3- Cugnet, François-Joseph. Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada aujourd’huy province de Québec, tiré de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l’édit de l’établissement du Conseil souverain du mois d’avril 1663; avec l’explication de chaque titre et de chaque article, puisée dans les meilleurs autheurs qui ont écrit et comenté la dite coutume. Québec: Chez G. Brown, 1775. iv, 188 p. (ICMH collection de microfiches; no 33321).

4- Cugnet, François-Joseph. Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d’intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations: traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu’anciens sujets, aux juges et au receveur_général des droits de Sa Majesté. Québec: Chez Guillaume Brown, 1775. 71 p.; 21 cm. (ICMH collection de microfiches; no 33322).

5- Cugnet, François-Joseph. Traité de la police: qui a toujours été suivie en Canada, aujourd’hui province de Québec, depuis son établissement jusqu’à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d’intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l’exclusion de tous autres juges, qui n’en pouvaient connaitre qu’en qualité de leurs subdélégués ; traité qui pourrait être de quelqu’ utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province. Québec: Chez G. Brown, 1775. iii, 25 p. 19 cm. (ICMH collection de microfiches; no 33323).

6- De Bonne, Pierre-Amable. Précis ou Abrégé d’un acte qui pourvoit à la sureté du Bas_Canada: passée le 3eme may, dans la trente_quatrième année du règne de Sa Majesté. Quebec: Printed at the New Printing Office, 1794?. (ICMH collection de microfiches; no 50496).

7- Des Rivières Beaubien, Henry. Traité sur les lois civiles du Bas_Canada. Montréal: L. Duvernay, 1832. 3 tomes (ICMH collection de microfiches; no 34787_34789).

8- Labrie, Jacques. Les premiers rudimens [sic] de la Constitution britannique ; traduits de l’Anglais de M. Brooke; précédés d’un précis historique, et suivis d’observations sur la constitution du Bas_Canada, pour en donner l’histoire et en indiquer les principaux vices, avec un aperçu de quelques des moyens probables d’y remédier ouvrage utile à toutes sortes de personnes et principalement destiné à l’instruction politique de la jeunesse canadienne. Montréal: Lane, 1827. 88 p. (ICMH collection de microfiches; no 36480)

9- LaFontaine, Louis Hippolyte. Notes sur l’inamovibilité des curés dans le Bas_Canada. Montréal: 1837. (ICMH collection de microfiches; no 36100)

10- M’Carthy, Justin. Dictionaire [sic] de l’ancien droit du Canada : ou, Compilation des édits, déclarations royaux et arrêts du Conseil d’Etat des roix de France concernant le Canada &c. Québec: J. Neilson, 1809. 247 p.; 21 cm. (ICMH collection de microfiches; no 33003)

11- Morin, Augustin Norbert. Lettre à l’honorable Edward Bowen, écuyer: un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec  par un étudiant en droit. Montréal: 1825. (ICMH collection de microfiches; no 38242).

12- Perrault, Joseph_François. A rural code for the use of the old & new inhabitants of Lower_Canada concerning their religious and civil duties: according to the law in force in the country. Québec?: 1832. 23 p.; 15 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 53600).

13- Perrault, Joseph_François. Code rural à l’usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas_Canada: concernant leurs devoirs réligieux et civils, d’après les loix en force dans le pays. Québec: 1832. 31, iii p. (ICMH collection de microfiches; no 21360)

14- Perrault, Joseph_François. Dictionnaire portatif et abregé des loix et regles du Parlement provincial de Bas Canada: depuis son etablissement par l’acte de la 31me année du regne de Sa Très Gracieuse Majesté George III, Ch. XXXI. jusques et compris l’an de Notre Seigneur 1805. A Québec: Imprimé et se vend chez John Neilson, 1806. 96 p.; 16 cm. (ICMH collection de microfiches; no 20886).

15- Perrault, Joseph_François. Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant_gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d’appel de la province du Bas_Canada. Québec: T. Cary & Co., 1824. vi, 78 p. (ICMH collection de microfiches; no 21184).

16- Perrault, Joseph_François. Formules des ordres que l’on delivre le plus communement pour les termes inferieurs de la Cour du banc du roi, en tournée. S.l.: 1812?. [4], 33, [1] p.; 13 cm. (ICMH collection de microfiches; no 47084)

17- Perrault, Joseph_François. Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois. Québec: Impr. de Fréchette, 1832. 32 p. 14 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 21359).

18- Perrault, Joseph_François. Questions et réponses sur le droit civil du Bas Canada: dédiées aux étudiants en droit. Québec: 1810. [6], 386 p. ; 16 cm. (ICMH collection de microfiches; no 49359)

19- Perrault, Joseph-François. Questions et réponses sur le droit criminel du Bas_Canada: dédiées aux étudiants en droit. Québec: Imprimé par C. Le François, 1814. 491 p.; 16 cm. (ICMH collection de microfiches; no 49360)

20- Petyt, George. Lex parliamentaria: ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités. Avec le rapport d’un cas en Parlement entre Sir Francis Goodwyn et Sir John Fortescue, chevaliers du comté de Bucks, 1. Jac. I; trad. en françois par Jos. F. Perrault. Québec: P.E. Desbarats, 1803. [939] p. en pagination multiple. (ICMH collection de microfiches; no 35197)

21- Sewell, Jonathan. An Abstract from precedents of proceeding in the British House of Commons = Extrait des exemples de procédés dans la Chambre des communes de la Grande Bretagne. Quebec: Printed by Samuel Neilson, 1792. (ICMH collection de microfiches; no. 50479).

22- Sewell, Jonathan. An essay on the juridical history of France, so far as it relates to the law of the Province of Lower_Canada: read at a special meeting of the Literary and Historical Society of Quebec, the 31st day of May, 1824. Quebec: T. Carey, 1824. 34 p. ; 23 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 21165)

2. Rapports Judiciaires

23- Juge Pyke. Cases Argued and Determined in the Court of King’s Bench for the District of Quebec in the Province of Lower-Canada, in Hilary Term, in the Fiftieth Year of the Reign of Georde III [1809-1810]. Mostréal: s.éd., 1811. 77 p. (ICMH collection de microfiches; no. 48363).

24- Stuart, George Okill. Reports of Cases Argued and Determined in the Courts of King’s Bench and in the Provincial Court of Appeals of Lower Canada. Québec: Neilson & Cowan, 1834. 615 p. (ICMH collection de microfiches; no 10862).

3. Règles de Pratique

3.1 Règles de pratique, Québec

25- [Sewell, Jonathan]. Orders and rules of practice in the Court of King’s Bench, for the district of Quebec, Lower Canada. Québec: 1809. 397 p.; 15 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 53438)

26- Rules and orders of practice in the Provincial Court of Appeals. Québec: P.E. Desbarats, 1809. 12 p.; 26 cm.

27- Rules and orders of practice in the provincial Court of Appeals. 2e éd. Québec: P.E. Desbarats, 1818. 14 p.; 26 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 21050).

3.2 Règles de pratique, Montréal

28- Rules and orders of practice, made for the Court of King’s Bench, District of Montreal , February term, 1811. Montreal: printed by Nahum Mower, no. 38, St. Paul Street., 1811. v,[1],[7]_78,18 p.; 20 cm.

29- Rules and orders of practice for the Court of King’s Bench, District of Montreal, February term, 1811: amended and augmented till the 20th June, 1823; to which is added, the rules and order of practice in the pro[vin]cial court of appeals. Montreal: Printed by T.A. Turner for J. Nickless, 1823. [2], ii, 118, [2], 17, [1], ii p.; 23 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 43038).

4. Procès

30- Arnold, George. The case of George Arnold, plaintiff, vs. John Boyle and others, defendants: argued and determined in the Court of King’s Bench for the district of Quebec in the term of April 1822. 52, 25 p.; 21 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 42720).

31- Barron, Thomas. Mémoire abrégé en reponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appellans; vs. Toussaint Pothier, écuyer et autres, intimés. Montréal?: 1835. 48 p.; 21 cm. (ICMH collection de microfiches; no 50197).

32- Bender, Benoit. Proceedings of a court martial, holden at Quebec, for the trial of Lieutenant Benoit Bender, of the 41st Regiment of Foot, in July, 1815. Montreal: Printed by J. Lane, 1817. 152 p.; 22 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 10896).

33- Blanchard, Louis. Report of a case tried in the Court of King’s Bench for the district of Montreal [microforme] : wherein Louis Blanchard was the plaintiff and Thomas M. Smith and another were defendants, on Thursday, October 3, 1833, and two following days. Montreal: A.H. Armour, 1833. 47 p.; 23 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 47961).

34- Cadien, Baptiste. Case of Baptiste Cadien for murder: tried at Three Rivers, in the March session 1838. Trois-Rivières: G. Stobbs, 1838. 24 p. (ICMH collection de microfiches; no 21685).

35- Cardinal, Joseph N. Procès de Joseph N. Cardinal, et autres [microforme] : auquel on a joint la requête argumentative en faveur des prisonniers, et plusieurs autres documents précieux, &c., &c., &c. par un étudiant en droit. Montréal : s.n, 1839. (ICMH collection de microfiches; no 10783).

36- Disney, Daniel. The trial of Daniel Disney, Esq.: captain of a company in His Majesty’s 44th Regiment of Foot, and town major of the garrison of Montreal, at the session of the Supreme_Court of Judicature, holden at Montreal, on Saturday the 28th day of February, 1767, before the Honourable William Hey, Esq., chief_justice of the province of Quebec ... n that case made and provided. Quebec: Printed by Brown & Gilmore, 1767. (ICMH collection de microfiches; no 37010).

37- Jalbert, François. Procès de François Jalbert. Montréal : s.n, 1839? (ICMH collection de microfiches; no 35342)

38- Jalbert, François. Procès politique, la reine vs Jalbert: accusé du meurtre du Lieutenant Weir, du 32e Régiment de Sa Majesté. Montréal : s.n, 1839. (ICMH collection de microfiches; no 35729).

39- Jones, Isaac. The trial of Isaac Jones and James Jones, for the alleged murder of Louis Marcoux: at the bar of the court of King’s Bench for the district of Montreal, on Wednesday the 4th, Thursday the 5th, Friday the 6th, and Saturday the 7th of March, 1835 : counsel for the prosecution, the Solicitor_General : counsel for the defence, John Boston, Henry Driscoll, Aaron P. Hart, and Robert Armour, Junior, Esquires / reported by Thomas Handcock. Montréal: s.n, 1835. (ICMH collection de microfiches; no 42349).

40- McLane, David. Le proces de David M’Lane pour haute trahison : devant une cour spéciale d’oyer et terminer a Quebec, le 7me juillet, 1797. Québec: Imprimé et a vendre chez J. Neilson, 1797. (ICMH collection de microfiches; no 20832).

41- McLane, David. The trial of David M’Lane for high treason : before a special court of oyer and terminer at Quebec, on the 7th July, 1797. Quebec: Printed and sold by J. Neilson, 1797. 21 p.; 19 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 49964).

42- McLane, David. The trial of David McLane for high treason : at the city of Quebec, in the province of Lower_Canada, on Friday, the seventh day of July, A.D., 1797. Quebec: Printed by W. Vondenvelden, 1797. 127 p.; 25 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 36953).

43- Perrault, Joseph_François. Mémoire en cassation du testament de Mr. Simon Sanguinet, écuyer, seigneur de la Salle, &c.: précédé du testament. Montréal?: Chez Fleury Mesplet, [1791?]. (ICMH collection de microfiches; no 03722).

44- Perrault, Louis. Proces de Louis Perrault, ecuyer: capitaine dans le second battaillon de la ville et banlieue de Québec. Québec: 1804?]. 28 p. (ICMH collection de microfiches ; no 20879).

45- Poiré, Joseph. Procès de Joseph Poiré pour le meurtre volontaire d’Alexis Lamarre: commis, le 28e janvier, 1801, fait devant la Cour du Banc du roi pour le district de Québec, le 28 de mars suivant. A Quebec: Chez J. Neilson, imprimeur_librare [sic], 1801. 11 p. (ICMH collection de microfiches; no 92316).

46- Procédures d’une cour d’enquête, sur plainte du Lieut. Colonel Bourdages, contre le Lieut. Joseph Cartier, ordonnée par Son Excellence le Lieut. général Drummond, et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815: rapport fidel [sic] de se qui y a donné lieu, et de ce qui s’en est suivi. Montreal: Imprimé par C.B. Pasteur & Co., 1815. 20 p. ; 24 cm. (ICMH collection de microfiches; no 21017).

47- Proceedings of a court martial, [holden] at Montreal, in March, 1809. Montréal?: 1809?. [4], ii, [1], 6_61, [1] p.; (ICMH collection de microfiches; no. 92392).

48- Reinhard, Charles de. Report of the trials of Charles de Reinhard and Archibald M’Lellan for murder: at a Court of Oyer and Terminer, held at Quebec, May 1818 / from minutes taken in short_hand, under the sanction of the court. Montréal: Printed by James Lane and Nahum Mower, 1818. xxiv, 4, 652, 52, 159 p.; 23 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 40084).

49- Reinhard, Charles de. Report at large of the trial of Charles de Reinhard, for murder, (committed in the Indian territories,) at a court of oyer and terminer, held at Quebec, May 1818: to which is annexed, a summary of Archibald M’Lellan’s, indicted as an accessary. Montreal: Printed by James Lane ... for the reporter, 1819. xii, 340 p. (ICMH collection de microfiches; no 39993).

50- Réponse à Testis, sur les procédures d’une cour d’enquête : sur plainte du lieut. colonel Bourdages, contre le lieut. Joseph Cartier, ordonnée par Son Excellence le lieut. général Drummond; et tenue à Chambly, le 1 juin, 1815. Montréal: Imprimé par C.B. Pasteur & Co., 1816. 23, [1] p.; 19 cm. (ICMH collection de microfiches; no 57299).

51- Ross, William. The trial, defence, &c. of William Ross: who was executed, together with Robert Ellis, J.B. Monarque & W. Johnson, at Quebec, in April last, for a burglary and robbery committed at the house of Messire Masse, curé of Pointe Levi, on the night of the 29th September 1826. Québec: 1827. iv, 6-18, [1] p. (ICMH collection de microfiches; no 21209).

52- Tessier, Augustin. Procès entre Messire A. Tessier, demandeur et Michel Tetro, défendeur: jugé le 19 février 1838, accompagné de toutes les pièces produites par les parties. Montréal: 1838. 39, [2] p. (ICMH collection de microfiches; no 21686).

53- Vanfelson, G. (George). Memorial of Charles de Reinhard to accompany his petition to His Honor the president of the province of Lower Canada. S.l.: 1818?. 12 p.; 28 cm. (ICMH collection de microfiches; no. 61199).

Notes

[i]. Traité de la loi des fiefs,Québec, Guillaume Brown, 1775, p. xii.

[ii]. Exégèse de jurisprudence, s.l., s.éd., s.d., p. 32.

[iii]. Émilien Petit, Droit public ou Gouvernement des colonies françoises: d’après les loix faites pour ces pays, Paris, Chez Delalain, libraire, 1771. 2 v. (ICMH collection de microfiches ; no 47041); Dissertations sur le droit public, des colonies françoises, espagnoles, et angloises, d’après les loix des trois nations, comparées entr’elles : dans la première de ces dissertations, on traite entr’autres objets de l’origine, & des causes, de la guerre entre l’Angleterre, & ses colonies; & de l’etat civil, & religieux des Canadiens catholiques, Genève, Chez Knapen & fils, 1778, xxviii, 507 p. (ICMH collection de microfiches; no 57250). Petit consacre aussi un ouvrage à l’esclavage: Traité sur le gouvernement des esclaves, À Paris, Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, 1777, 330, [2] p. (ICMH, collection de microfiches; no 47100).

[iv]. Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant, «Cugnet, François-Joseph», dans: Diction­naire biographique du Canada, tome IV, Québec, P.U.L., 1980, p. 200.

[v]. George Petyt, Lex parliamentaria, trad. par Joseph-François Perrault, Québec,P.E. Desbarats, 1803, p. [iv].

[vi]. Joseph-Edmond Roy, Histoire du notariat au Canada, tome 2, Lévis, La Revue du Notariat, 1900, p. 364-366.

[vii]. Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique: contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnance, de coutumes & de pratique; avec les jurisdictions de France, Paris, Saugrain, 1771, 2 v.

[viii]. Jean-Marie Lebel, Ludger Duvernay et la Minerve: étude d’une entreprise de presse montréalaise de la première moitié du XIXe siècle, mémoire présenté à l’École des gradués de l’Université Laval, Québec, 1982, p. 155-156.

[ix]. Philip Girard, «Themes and Variations in Early Canadian Legal Culture: Beamish Murdoch and his Epitome of the Laws of Nova-Scotia», Law and History Review 11 (1993), p. 134.

[x]. Gilles Gallichan, «Le Lex patliamentaria ou le Bas-Canada à l’école parlementaire», Papers of the Bibliographical Society of Canada/Cahiers de la Société bibliographique du Canada 25 (1986), p. 52-54.

[xi]. Evelyn Kolish, Nationalismes et conflits de droits: le débat du droit privé au Québec, 1760_1840, LaSalle, Hurtubise HMH, 1994, p. 121.

[xii]. Jean-Marie Lebel, supra, note 8, p. 96-97 et Gilles Gallichan, Livre et politique au Bas-Canada, 1791-1849, Sillery, Éditions du Septentrion, 1991, p. 93.

[xiii]. Evelyn, Kolish, supra, note 11, p. 121.

[xiv]. Pierre Bourdieu, «La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique», Actes de la recherches en sciences sociales 64 (1986), p. 3-19.

[xv]. Le formulaire est pris ici au sens de «Recueil de formules à l’usage des rédacteurs d’actes.» (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, P.U.F., 2000, p. 396.

[xvi]. Pour une étude de ces recueils de formules, voir: Jean_Louis Sourioux, Recherches sur le rôle de la formule notariale dans le droit positif, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1967, [vi], 178 p.

[xvii]. «Formule», dans: Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale; ouvrage de plusieurs jurisconsultes, tome 7, Paris, Visse, 1784, p. 503.

[xviii]. La science parfaite des notaires ou Le parfait notaire: contenant les ordonnances, arrests & règlemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques ; avec les stiles, formules & instructions pour dresser toutes sortes d'actes, suivant l'usage des provinces de droit écrit, & de celles du pays coutumier, tant en matière civile que beneficiale, nouv. éd., rev., corr. & augm. sur celle de Claude_Joseph de Ferrière par le sieur, Paris, Durand, 1752.

[xix]. Gilles Proulx, Loisirs québécois: des livres et des cabarets, Québec, Servicecanadien des parcs - Région du Québec, 1987, p. 87-89 et Égide Langlois, Livres et lecteurs à Québec: 1760_1799, mémoire présenté à l’École des gradués de l’Université Laval, Québec, 1984, p. 95-96.

[xx]. Geneviève Postolec, Mariages et patrimoine à Neuville, de 1669 à 1782, thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du doctorat (Ph.D.), Québec, 1995, p. 43.

[xxi]. Claude_Joseph de Ferrière, supra, note 18, p. 107. D’ailleurs à la fin du XIXe siècle, le Manuel et formulaire général et complet du notariat de la province de Québec de Félix-Gabriel Marchand (Montréal, A. Périard, 1891, 584 p. , formules) a introduit des erreurs qui ont été, par la suite, reproduites par des notaires et ont exigé l’intervention du légisateur: Jean Gagnon, L’examen des titres immobiliers, Sherbrooke, Éditions Quid juris, 1987, p. 56-58. Je remercie mon collègue François Brochu de m’avoir communiqué cette référence.

[xxii]. Petrus Hubert, Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulairegénéral du notariat, Montréal, Beauchemin & Valois, 1877 (ICMH, collection de microfiches: no 10629); Charles Cushing, Cushing’s notarial form book, with a treatise or historical outline of the notarial profession, Montréal, A. Périard, 1887. xxiii, 260 p. (ICMH, collection de microfiches: no 06182) et Félix-Gabriel Marchand,ibid.

[xxiii]. Ainsi, dans un de ses traités, François-Joseph Cugnet donne un exemple de bail à cens (Supra, note 1, p. 66-69).

[xxiv]. François Lange, La Nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le Nouveau praticien françois, Paris, J. Guignard, 1681, 923 p.

[xxv]. Gilles Proulx, supra, note 19, p. 87.

[xxvi]. «Ordonnancepour rendre plus efficace l’administration de la justice et réglementer les cours civiles de cette province», 1er février 1770, repris dans «Ordonnances pour règlementer la procédure dans les cours de judicature civile de la province de Quévec», 25 février 1777, dans: Adam Shortt et Arthur G. Doughty, Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, Imprimeur du roi, 1911, p. 263-264 et 448-449.

[xxvii]. Jean_Pierre Wallot, Les imprimés dans le Bas_Canada, 1801_1840: bibliographie analytique, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1967, p.201-203.

[xxviii]. Evelyn Kolish, supra, note 11, p. 95.

[xxix]. Donald Fyson, Criminal justice, civil society and the local state : the Justices of the Peace in the District of Montreal, 1764_1830, thèse présentée à laFaculté des études supérieures de l’Université de Montréal pour l’obtention du doctorat (Ph.D.), Montréal, 1995, p. 147.

[xxx]. Formules des ordres que l’on delivre le plus communement pour les termes inferieurs de la Cour du banc du roi, en tournée, s.l., 1812?, p. [i].

[xxxi]. John Hare, Formules/Printedforms, Québec, 1765-1850, Ottawa, Université d’Ottawa, CRCCF, 1972, 50 p.

[xxxii]. Patricia Lockhart Fleming et Sandra Alston, Early Canadian printing: a supplement to Marie Tremaine’s A bibliography of Canadian imprints, 1751_1800, Toronto, University of Toronto Press, c1999, p. 424.

[xxxiii]. Ibid., p. 424.

[xxxiv]. Ibid., p. 432 (27 juin 1666), p. 435 (8 janvier et 23 mars 1767), p. 471 (29 novembre1785), etc.

[xxxv]. Ibid., p. 426 (25 janvier 1765), 442 (22 novembre 1770), 443 (15 février 1771, 444 (31 décembre 1771).

[xxxvi]. Ibid., p. 471 (24 janvier 1786), etc.

[xxxvii]. Ibid., p. 437 (22 septembre 1767), etc.

[xxxviii]. Ibid., p. 458 (16 novembre 1780).

[xxxix]. Ibid., p. 442 (5 octobre 1770).

[xl]. Ibid., p. 517 et 518.

[xli]. André Vachon, Histoire du notariat canadien, 1621-1960, Québec, P.U.L., 1962, p. 60-61, les propos de Vachon sont fondés sur un développement de Joseph-Edmond Roy (Histoire du notariat au Canada, depuis la fondation de la colonie jusqu’à nos jours, tome 2, Lévis, Revue du Notariat, 1900, p. 19-21.

[xlii]. Christine Veilleux, Les gens de justice à Québec, 1760_1867, thèse de doctorat présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval, Québec, 1990, p. 93-98.

[xliii]. Patricia Lockhart Fleming et Sandra Alston, supra, note 32, p. 455 (18 janvier 1779); pour sa part, le 14 mars 1991, le notaire Alexander Dumas commande 300 contrats (Ibid., p. 486).

[xliv]. Je remercie Jean-Philippe Garneau qui a effectué un sondage dans les archives judiciaires et notariales conservées au centre de Québec des Archives nationales du Québec.

[xlv]. Il s’agit des notaires Charles Stewert, Charles Voyer, Joseph-Bernard Plante, Roger Lelièvre, Félix Têtu et Jaques Voyer.

[xlvi]. Il s’agit de Michel Berthelot D’Artigny (1797_1837) (cote 301_26); Louis_T._Thomas Besserer (1810_1843) (cote 301_27); Archibald Campbell (1812_1861) (cote 301_49); Antoine_Archange Parent (1814_1860) (cote 301_212); Jean_Baptiste Gagnon (1830_1832) (cote 301_106); François_Xavier Garneau (1830_1863) (cote 301_109); Josiah Hunt (1831_1853) (cote 301_138); Joseph Petitclerc (1831_1866) (cote 301_219); Edouard Tessier (1834_1864) (cote 301_260) et Louis Prevost (1835_1871) (cote 301_232).

[xlvii]. Jean-Louis Sourioux, supra, note 16, p. 29-33.

[xlviii]. Le notaire Josiah Hunt utilise ainsi des actes au nom du notaire Archibald Campbell.

[xlix]. Jean-Marie Lebel, supra, note 8, p. 179-180.

[l]. «Ordonnance pour rendre plus efficace l’administration de la justice et réglementer les cours civiles de cette province», dans: Adam Shortt et Arthur G. Doughty, supra, note 26, p. 267-268 et «Ordonnances pour réglementer la procédure dans les cours de judicature civile de la province de Quévec», art. 17, ibid., p. 448

[li]. Acte pour pourvoir plus efficacement à l’Extinction des Hypothêques Secrètes sur les Terres, qu’il n’a été jusqu’ici en usage dans cette Province, S.B.-C. 1829, c. 20, art. 2.

Sylvio Normand
Faculté de droit
Université Laval
sylvio.normand@fd.ulaval.ca